Principe de la vente à réméré

Dans le cas d’un souci financier ou redevance bancaire dans un délai très proche, une solution est bien envisageable. Ce n’est autre que la vente à réméré. Il s’agit en fait d’un contrat de vente immobilière. C’est-à-dire que le propriétaire peut vendre son bien avec une possibilité de rachat par la suite.

Vendre un bien à réméré : quand et pour qui ?

En premier lieu, il faut noter que la vente de bien à réméré est une solution de dernier recours. En effet, ce type de contrat est idéal pour ceux qui n’ont pas la possibilité            de contracter un crédit bancaire. Et c’est la vente à réméré qui se trouve être la seule solution pour rembourser une dette d’un montant assez important ou bien de résoudre une situation financière bien critique. La solution consiste à vendre le bien immobilier à réméré. Ce type de contrat permet au vendeur de récupérer ce bien à condition que la situation soit réglée.

Les étapes de la vente à réméré

La vente à réméré commence par une estimation du bien immobilier. Ce dernier va ensuite être étudié par rapport à la dette pour voir si le projet peut être envisageable ou pas. En effet, si le montant de ce dernier dépasse de 30% par rapport à celui de la dette, le projet sera bien rentable. Dans l’estimation, il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais de notaire, les indemnités de logements et tous les frais relatifs à la vente et le rachat. Après l’évaluation, l’acheteur et le vendeur établissent le contrat de vente. Après cela, le notaire du vendeur se chargera de rembourser les créanciers desdits vendeur grâce au montant versé par l’acquéreur.

Que se passe-t-il après la vente ?

Une fois que la vente est réalisée, le propriétaire devient donc le locataire du bien.  C’est-à-dire qu’il a l’avantage de profiter de son foyer bien qu’il ne soit plus en son nom. Cependant, il faut noter que cette offre est valable pendant la durée mentionnée dans le contrat. Il est également tenu à payer une indemnité d’occupation. Le montant de celle-ci varie entre 1 et 5% de la valeur totale de la vente.  Il sera aussi responsable des travaux d’entretien et des charges foncières.

Condition de rachat

A la fin du contrat de la vente à réméré, le rachat du bien est possible. Dans ce cadre, il faut reverser le prix total du bien ainsi que les différents frais supplémentaires (indemnité de l’investisseur par exemple). Il faut aussi démontrer que plus aucune dette n’est d’actualité. Dans le même sens, il doit aussi fournir les justificatifs de paiement de l’indemnité d’occupation. Dans le cas échéant, le bien sera définitivement propriété de l’acquéreur.

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