Le diagnostic immobilier ERNT deviendra l’ERNMT

L’Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) est une des diagnostiques immobiliers obligatoires à intégrer dans le dossier de diagnostics techniques, lors de la vente ou la mise en location d’un bien. Il connaitra un remaniement majeur qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2013, en devenant désormais l’ERNMT ou Etat des risques naturels, miniers et technologiques.

Obligatoire depuis 2006 pour les transactions de biens immobiliers, l’ERNT vise à informer l’acheteur ou le locataire concernant le milieu environnemental dans lequel le bien se trouve : zone sismique, usine chimique à proximité, milieu exposé aux risques de cru, etc. Le diagnostic indique aussi les sinistres subis par le bien, dus à une catastrophe naturelle ou technologique, et qui ont entrainé le versement d’indemnités. Avec l’introduction du volet minier, l’ERNMT devient plus complet.

Dès la mise en vigueur de cette réforme, les propriétaires sont tenus de procurer une information distincte sur les risques miniers. Le document graphique qui présentera ce risque, s’il existe, est appelé Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Ce nouveau document donne la localisation des anciennes exploitations minières d’une région. Les futurs occupants pourront ainsi anticiper d’éventuels problèmes liés à l’ancienne exploitation : glissements de terrain, fragilité du sol, modification des eaux souterraines, etc. Le document indiquera également aux futurs occupants si le bâtiment en question fait l’objet de prescriptions de travaux donnés par les plans de prévention de risques et si lesdits travaux ont été effectués.

Quant à la réalisation du diagnostic ERNMT, le propriétaire peut passer par un diagnostiqueur immobilier, qui le réalisera en même temps que les autres diagnostics nécessitant la certification nécessaire. Il peut également prendre les renseignements directement à la maire et remplir le formulaire lui-même. Avec les renseignements apportés par les diagnostics immobiliers, les futurs occupants connaissent l’état du bien et les différents risques qui pèsent sur lui. Ces éléments influent sur la qualité du bien et, ainsi, sur sa valeur.

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