Que faire en cas d’erreurs de diagnostic ou d’incertitudes sur le diagnostiqueur ?

Dans le cadre d’un diagnostic immobilier que vous confiez à un professionnel, vous devez vous alarmer en cas d’anormalités. Il peut s’agir d’erreurs ou d’oublis évidents, de comportement anormal du diagnostiqueur, de facturation différente de ce qui a été convenu, ou encore utilisation de matériel non conforme à la norme. Il est ainsi conseillé de prendre des précautions.

Ne pas régler la facture

Du moment que le contexte ou le résultat du diagnostic ne vous semble pas conforme, ne payez pas encore les frais. Votre motif est valable, sachant que la prestation livrée pour laquelle le prix a été convenu n’a pas été faite correctement.

Tenter un règlement à l’amiable

Il importe de communiquer directement au professionnel les points qui font l’objet de votre méfiance. Cela peut se faire via un courrier ou une intervention dans l’agence, après le diagnostic. Tout diagnostiqueur sérieux devrait recevoir vos observations et, au besoin, revenir vers vous pour constater l’imperfection du diagnostic, voire refaire les résultats. Veillez toutefois à vous assurer au préalable que les litiges que vous soulevez entrent dans le cadre de l’ordre de mission que vous avez signé avec le professionnel. Ce dernier refusera toute plainte en dehors de son domaine d’intervention. De même, il ne recevra pas les demandes allant à l’encontre de son obligation d’impartialité (par exemple les requêtes frauduleuses et contre l’éthique).

Autres interventions permettant de régler le litige

Si vous ne parvenez pas à un accord, il existe d’autres actions possibles. Vous pouvez envoyer au professionnel défaillant une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les textes législatifs qui régissent son activité, et le mettant en demeure de terminer sa mission conformément à ces textes. Il est également possible de signaler le cas à l’organisme qui lui a accordé sa certification. Il ordonnera la normalisation de votre diagnostic ou retirera la certification du professionnel en tort. Enfin, vous pouvez vous tourner vers un organisme (syndicat professionnel du diagnostiqueur ou association de consommateur) qui tentera de trouver un terrain d’entente entre les deux parties.

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