Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

Parmi les premières obligations d’un propriétaire bailleur figure l’obligation de fournir un logement décent à son locataire. Le logement ne doit donc pas présenter le moindre risque pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé du locataire. D’ailleurs, certains diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires pour une location à usage d’habitation, justement pour que le locataire puisse s’assurer de disposer d’un logement décent.  Quels sont ces diagnostics immobiliers ? Qui doivent les réaliser ? Voici quelques éléments de réponse.

Le diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : ce diagnostic technique permet au locataire de savoir si le logement mis en location est situé ou non dans une zone à risque en termes de risques naturels et technologiques. Parmi les risques naturels, l’on pourrait citer les séismes, une éruption volcanique, le cyclone, les inondations, etc. Et par risques technologiques, l’on entend des risques comme l’effet toxique, l’effet thermique ou l’effet de surpression, ou encore la présence de produits dangereux dans les environs…

Ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire lui-même, mais il sera toujours mieux de faire appel à un professionnel, déjà pour éviter les éventuels erreurs, mais aussi parce qu’un professionnel pourra faire jouer son assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’ennui. A savoir qu’en cas d’erreur, le locataire est en droit de demander la résolution du bail ou la diminution du loyer.

Le diagnostic Plomb : comme son nom l’indique, ce diagnostic technique permet d’évaluer la présence ou non de molécules de plomb au niveau des divers revêtements du logement (peinture appliquée sur les murs, etc.). Ce diagnostic doit impérativement être effectué par un diagnostiqueur certifié. En cas d’absence du diagnostic Plomb, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée.

Le DPE ou le Diagnostic de Performance Energétique : ce diagnostic technique obligatoire permet d’évaluer les performances du logement en termes d’isolation thermique et de charges prévisionnelles de chauffage.  Ce diagnostic doit également être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Outre ces trois diagnostics immobiliers obligatoires, le propriétaire bailleur devra également préciser la surface habitable, selon la loi Boutin (depuis 2009). Il peut lui-même prendre les mesures. Cependant, en cas d’erreur, le locataire est en droit de réclamer une renégociation de loyer. C’est pourquoi il sera toujours mieux de s’appuyer sur un diagnostiqueur professionnel.

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