Archive for the ‘diagnostic immobilier’ Category

Et si la transition énergétique passait par tous les logements à 100% électriques ?

mercredi, novembre 13th, 2013

L’association Equilibre des Energies est une entité qui appuie le principe de développement de logements 100% électriques. Elle agit donc pour un remaniement de la réglementation thermique de 2012. Le gouvernement de François Hollande voudrait une transition énergétique qui ferait qu’un bâtiment utiliserait de l’électricité « décarbonée » dans sa production d’eau chaude et le chauffage de ses locaux. (suite…)

Que faire en cas d’erreurs de diagnostic ou d’incertitudes sur le diagnostiqueur ?

jeudi, août 22nd, 2013

Dans le cadre d’un diagnostic immobilier que vous confiez à un professionnel, vous devez vous alarmer en cas d’anormalités. Il peut s’agir d’erreurs ou d’oublis évidents, de comportement anormal du diagnostiqueur, de facturation différente de ce qui a été convenu, ou encore utilisation de matériel non conforme à la norme. Il est ainsi conseillé de prendre des précautions. (suite…)

Le diagnostic Plomb

mercredi, août 21st, 2013

Comme son nom l’indique, le diagnostic Plomb ou le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic technique permettant de vérifier la présence ou non de particules de plomb au niveau de la construction (revêtement de sol ou de mur, etc.). Il fut un temps où le plomb était très utilisé, surtout au niveau des peintures de bonne qualité. (suite…)

Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

mercredi, août 21st, 2013

Parmi les premières obligations d’un propriétaire bailleur figure l’obligation de fournir un logement décent à son locataire. Le logement ne doit donc pas présenter le moindre risque pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé du locataire. D’ailleurs, certains diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires pour une location à usage d’habitation, justement pour que le locataire puisse s’assurer de disposer d’un logement décent.  Quels sont ces diagnostics immobiliers ? Qui doivent les réaliser ? Voici quelques éléments de réponse. (suite…)

Diagnostic ERNT

lundi, août 19th, 2013

Le diagnostic ERNT ou l’Etat des Risques Naturels et Technologiques figure parmi les diagnostics obligatoires dans le domaine de l’immobilier. Il est même obligatoire en cas de location. Comme son nom l’indique, ce diagnostic sert à évaluer les divers risques naturels ou technologiques qui pourraient affecter la région, et donc le logement. (suite…)

Manque de précision des diagnostics de performance énergétique des bâtiments

mardi, juillet 23rd, 2013

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans l’immobilier ancien, et le 1er juillet 2007 dans le neuf, pour toute vente ou location. (suite…)

Le diagnostic immobilier ERNT deviendra l’ERNMT

mardi, juin 18th, 2013

L’Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) est une des diagnostiques immobiliers obligatoires à intégrer dans le dossier de diagnostics techniques, lors de la vente ou la mise en location d’un bien. Il connaitra un remaniement majeur qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2013, en devenant désormais l’ERNMT ou Etat des risques naturels, miniers et technologiques. (suite…)

Le diagnostic de l’assainissement non collectif lors des ventes

mardi, avril 9th, 2013

En cas de vente immobilière, la loi prévoit l’obligation de faire un diagnostic sur l’assainissement non collectif des eaux. Son application implique différentes obligations notamment la réhabilitation des installations en cas de besoin.

Le principe du diagnostic

Les articles L 271-4 à 6 et art. R 271-1 à 5 du code de construction prévoient l’assainissement des eaux d’un local destiné à l’habitation ou d’une résidence en cas de vente de ces dernières. Ces dispositions juridiques stipulent que l’assainissement est obligatoire notamment pour les installations d’assainissement non collectif. Le diagnostic se présente sous forme d’un document officiel  ayant une validité de trois années et qui doit être annexé au diagnostic technique et à l’acte de vente. Dans le cas où la promesse de vente est l’acte signé, le diagnostic de l’assainissement non collectif est à joindre avec l’acte pour ensuite être  ajouté au contrat de vente. Depuis le 01er janvier 2011, cette obligation est effective pour tous et la délivrance du document est assurée par le SPANC de la commune où est situé le bien immobilier.

La réalisation du diagnostic

La réalisation du diagnostic est subordonnée à certaines conditions comme le respect des délais ou la prise en charge des installations de l’assainissement non collectif. Pour les ventes immobilières, la loi stipule que le diagnostic doit être réalisé dans une durée maximale d’un an. Pour toute autre transaction, il est tenu d’être effectué dans un délai de quatre ans. L’installation de l’assainissement des eaux suivant les normes incombe généralement au vendeur. Dans le cas où, cette dernière faille à la prise en charge, l’acheteur a la possibilité de négocier le prix du bien immobilier afin de supporter lui-même les frais liés à l’agencement de l’assainissement non collectif dans un délai d’un an.

Les diagnostics immobiliers incontournables en location

mardi, janvier 22nd, 2013

Lors de la signature d’un contrat de location d’un bien immobilier meublé ou non, des annexes doivent être fournies notamment des diagnostics immobiliers. Pour que ces derniers soient valides, différentes informations doivent y figurer. (suite…)

Quand les prix du diagnostic immobilier s’envolent

lundi, janvier 16th, 2012

Le diagnostic immobilier est un devoir dont doivent s’acquitter les propriétaires qui désirent mettre en vente ou mettre en location leur habitation.
Comme les prix ne sont pas conventionnés, ils peuvent être plus ou moins cher.
Pour trouver votre diagnostic immobilier au meilleur prix, ayez recours à un comparateur de prix

“diagnostic accessibilité handicapé” : formation en région Parisienne

lundi, novembre 22nd, 2010

La formation se déroulera du 13 au 1( décembre et sera animée par SONELO.

Sur 3 trois journées, la formation pour le diagnostic accessibilité handicapé a pour objectif :

La découverte de l’accessibilité et son cadre législatif

La sensibilisation à l’intégration des handicapés et leurs  problèmes au quotidien.

Apprendre à gérer des projets d’accessibilité en accord avec les règlements techniques

Définition d’une méthodologie efficace pour la réalisation d’un diagnostic accessibilité handicapé.

Plus d’infos : SONELO, 2 rue Traversière, 78550 Les Alluets Le Roi. Tél : 01.39.75.36.96.

Diagnostic assainissement non collectif : Controle obligatoire des fosses septiques !

mercredi, octobre 13th, 2010

Dès le 1er Janvier 2011, le diagnostic assainissement non-collectif sera un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Les diagnostiqueurs ont d’ailleurs remarqué une recrudescence des demandes concernant le diagnostic assainissement en anticipation de cette nouvelle loi. Il rejoint ainsi le rang du diagnostic performance énergétique, amiante, plomb, électrique, gaz, …

Lorsqu’un tout-à-l’égout existe, tous les logements doivent s’y raccorder.  En cas de création de réseau, les logements doivent être raccorder dans les deux années qui suivent la mise en service.

Mais lorsqu’aucun système d’assainissement collectif n’est disponible, il faut recourir à un système plus traditionnel, comme une fosse septique. C’est là qu’entre en jeu le diagnostic assainissement non-collectif : Il permet de s’assurer de la conformité de l’installation recueillant les eaux usées du logement.

Le diagnostic performance énergétique obligatoire sauf dans les DOM

samedi, octobre 9th, 2010


Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire à insérer dans le dossier technique immobilier.

Cette obligation est valable à la fois pour les locations et pour les ventes.

Cependant, compte tenu des spécificités du climat et de la nature des constructions dans les DOM, le diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire dans les départements d’outre mer.

Une précision importante lorsque vous faites un devis de diagnostic immobilier, parce que les tarifs peuvent évoluer fortement.

Les 3 diagnostics obligatoires en location

samedi, août 21st, 2010

Leblog-immo.com nous rappelle les trois diagnostics obligatoires en location, à savoir le diagnostic plomb, l’état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique.

En cas de manquement, le bailleur risque gros parce qu’un dossier de diagnostic immobilier absent ou incomplet est une cause de nullité pour le contrat de location. Attention donc à être en règle !

Diagnostic performance energétique sur les annonces : Attention, chute des prix !

vendredi, août 20th, 2010

A partir de 2011, les annonces immobilières devront indiquer le résultat du diagnostic de performance énergétique du bien mis en vente ou en location.

Cette disposition va être mise en oeuvre dès janvier 2011, suite au Grenelle2, dans le cadre de l’article L134-4-3 du code de la construction.

Ce qui va en résulter : Il faut s’attendre à une baisse de 10 à 15% des prix pour les biens « énergivores », c’est à dire de classe supérieure à D.

Inversement, les biens de classe inférieurs à D devraient se vendre beaucoup plus vite … Ou beaucoup plus cher.

Le nombre de demandes concernant ce diagnostic immobilier devrait flamber dans quelques mois.

Si vous mettez en vente, anticipez pour éviter de plus cher et comparez les tarifs en faisant une demande de devis diagnostic immobilier.