Vente immobilière : il faut informer l’acheteur sur les mérules

Le vendeur d’immobilier doit dorénavant fournir au futur propriétaire les informations sur la présence ou non de mérules. S’agit-il d’un futur diagnostic obligatoire ou restera-t-il une information qui doit seulement accompagner le contrat de vente ?

diagnostic mérule

Vente de biens immobiliers : l’information sur les mérules est obligatoire

L’information sur les mérules doit figurer dans les contrats de vente immobilière signée à partir du 27 mars 2014. Le dossier sur les mérules constituera donc le diagnostic technique d’un habitat à vendre. C’est la députée de la Finistère Chantal Guittet qui a soumis un amendement proposant de rendre obligatoire le diagnostic mérule, une proposition adoptée en 2013.

Les zones concernées

Les zones concernées par les mérules sont les régions à fort taux d’humidité (+ 20%). En tout, 57 départements dans le Nord et Ouest de la France sont classés zones à risque dû à l’humidité excessive et à l’ancienneté des habitats. La Bretagne, la Normandie est une région particulièrement sensible aux mérules.

Acheteurs-vendeurs doivent-ils se réjouir ?

Un diagnostic mérule n’est pas encore, pour l’heure, obligatoire. Il s’agit d’une simple information sur le risque de présence de mérules qui vient s’annexer au diagnostic technique (DDT) lors de la mise en vente d’un logement. Le but de cette disposition serait de protéger non seulement les  acquéreurs de biens immobiliers, mais aussi les vendeurs. Seulement, le mérule, un parasite attaque les boiseries d’un habitat, est extrêmement difficile à détecter. Puis une fois les mérules détectés, c’est souvent malheureusement trop tard. Beaucoup d’habitats infectés ont été démolis, car les mérules se développent très rapidement jusqu’à 2cm par jour si les conditions de prolifération sont remplies (humidité, manque d’aération et d’éclairage, etc.)

La seule solution est de se méfier des logements à vendre dans les zones à risque : maison mal aérée, insalubre, présentant des traces d’infiltration, etc.

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