Des diagnostics et les prévisions concernant l’électricité et l’amiante dans le cadre de la loi Alur

La loi Alur ou loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové se veut apporter de plus amples modifications et améliorations depuis certains rectificatifs apportés aux textes. La loi tente alors d’offrir quelques nouveaux volets sur le diagnostic technique.

Les dernières nouvelles s’alignent alors au rang du rajout de texte sur certaines modalités de la loi Alur. Le premier volet concerne alors les composants amiantes, retrouvés dans certains matériaux de construction et que le propriétaire devrait immédiatement signaler à l’État. La présence ou l’absence de ce produit revient alors, à respecter un code de la santé publique. Le second volet concerne une évaluation de l’installation électrique située dans une habitation. Un diagnostic à effectuer pour réserver la sécurisation des habitants. Une polémique a même été soulevée concernant les conduites de gaz, une part importante du logement, mais qui selon le ministre du logement Cécile Duflot, ne se trouve pas être une priorité pour l’instant.

Ces textes rajoutés au volet diagnostic technique offrent alors des perspectives intéressantes pour les diagnostiqueurs. Néanmoins, la date d’application a donc été remise vers un décret de l’État, une occasion, pour favoriser les échanges et les débats et ainsi permettre d’apporter plus de modifications et d’améliorations. Les estimations pour privilégier le diagnostic et l’établissement des montants se trouvent même propices en cette saison dixit le ministre du logement.

Les dates prévues sur les discussions et l’étude de la loi Alur étant fixées, les membres du Sénat et les entités concernées vont donc revoir de prêts ladite loi. Une projection stipule cependant que son application verra sans doute le jour dans les débuts de la nouvelle année 2014. Une situation qui tendra à se retrouver sous le feu des projecteurs pour se trouver au premier plan de cette nouvelle fraîchement sortie. Une loi qui marquera une grande partie de l’histoire de l’immobilier.

2 Responses to “Des diagnostics et les prévisions concernant l’électricité et l’amiante dans le cadre de la loi Alur”

  1. alcor-controles.fr Says:

    Un amendement (n°991) au projet de loi Alur déposé par plusieurs députés écologistes et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale mercredi 11 vise ainsi à pallier la difficulté rencontrée par les diagnostiqueurs immobiliers à récupérer les informations relatives aux consommations réelles dans le cas où le diagnostic de performance énergétique est réalisé sur la base de la méthode des consommations réelles, en présence d’une installation énergétique individuelle ou collective avec un comptage individuel.

  2. diagnostics alcor Says:

    Un amendement de M. Claude DILAIN, sénateur socialiste de la Seine-Saint-Denis, prévoit que tout acte de vente d’un lot d’une copropriété mentionnera deux surfaces : la surface habitable, définie par le code de la construction et de l’habitation, et la surface dite Carrez, inscrite dans la loi de 1965.

Donnez votre avis